Peut-on être redevable de 800 000 $ d’impôt pour un profit de 45 000 $?

Les règles régissant les pertes fiscales peuvent avoir des issues complètement différentes aux États-Unis et au Canada

Alexandra Macqueen 26 March, 2021 | 5:00AM
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Calculatrice d'impôt

L’année 2020 a été le théâtre de gains boursiers colossaux. Les grosses sociétés sur la brèche comme Tesla (TSLA), Apple (AAPL), Amazon (AMZN) et Zoom (ZM) ont suivi une ascension apparemment inarrêtable (quoique volatile). Et grâce aux applis boursières et aux plateformes de transactions en ligne offrant un accès sans heurts à tout ce que le marché a à offrir, tout le monde peut participer, et tout le monde l’a fait. Des investisseurs ordinaires sont entrés sur le marché sans formation ni connaissances particulières et en sont sortis enrichis.

Ça, c’était avant que le percepteur ne frappe à la porte. Maintenant, en pleine saison des impôts de 2020, certaines conséquences involontaires commencent visiblement à frapper les investisseurs autonomes de l’année dernière.

Le 22 mars, le planificateur financier d’Arizona Brian Wruk (Transition Financial Advisors Group, Inc.) a reçu « un texto urgent » d’un investisseur néophyte qui, en remplissant sa déclaration d’impôt pour 2020, s’est retrouvé avec une facture qui, à ses dires, était de 800 000 $, alors qu’il n’avait gagné qu’un salaire de 60 000 $ pour son travail normal.

Le bricolage qui tourne mal
Agent d’assurance à temps plein âgé de 30 ans, cet investisseur inquiet, que nous appellerons Derek, avait ouvert au début de 2020 un compte de courtage avec 30 000 $ en argent liquide, que sa maison de courtage l’a autorisé à tripler par la marge, en arrivant ainsi à une disponibilité de caisse de 90 000 $ pour faire des transactions pendant la journée. Ensuite, tout au long de l’année, il a effectué entre dix et 50 transactions par jour, pour un volume de 200 000 $ à 2 millions $, trois ou quatre fois par semaine.

Comme l’explique M. Wruk, « En 2020, les transactions de Derek se sont élevées à un total de 45 millions $ (oui, millions!), et il a dégagé un profit de 45 000 $ à la fin de l’année – c’est du moins ce qu’il croyait. Toutefois, quand il a saisi son formulaire 1099-B (document fiscal américain répertoriant les gains et les pertes au cours d’une année fiscale) dans un logiciel de déclaration d’impôt, le revenu provenant de ses gains en capital s’est avéré être 1,4 millions $, ce qui lui a valu une facture fiscale de plus de 800 000 $. »

Une règle fiscale cachée au vu et au su de tout le monde
Les gains en capital imposables de Derek proviennent d’un règlement des services fiscaux américains interdisant les transactions fictives, c’est-à-dire notamment qu’un investisseur n’a pas le droit de déclarer une perte en vendant et achetant les mêmes titres ou des titres comparables sans les avoir détenus pendant au moins 30 jours. Cette règle, dite des « ventes fictives », stipule qu’elle se déclenchera automatiquement si un investisseur veut vendre un titre à perte, puis le racheter ou acheter un titre « pratiquement identique » dans les 30 jours qui précèdent ou suivent la vente. Dans ce cas, aucune perte ne pourra être déclarée pour ce titre sur la déclaration d’impôt de l’année en cours.

La méconnaissance par Derek de la règle des ventes fictives est ce qui l’a fait dérailler : « Ce pauvre diable a acheté et vendu pendant toute l’année tous les titres les plus connus dont les médias ne cessaient de parler, dit M Wruk, et selon les règles d’imposition américaines, Derek a dégagé un profit, mais toutes ses pertes ont été invalidées parce qu’il n’a pas attendu une seule fois que 30 jours se soient écoulés pour qu’elles soient officialisées.

Beaucoup de personnes ont entendu parler d’Alex Kearns, l’investisseur dans Robinhood âgé de 20 ans qui s’est suicidé parce qu’il avait mal interprété ses comptes et pensait qu’il devait des centaines de milliers de dollars. M. Wruk pense que l’histoire de Derek est peut-être annonciatrice d’une nouvelle série de désagréments pour ces apprentis-courtiers. Pour l’instant, ce que M. Wruk a fait, c’est mettre Derek en rapport avec un ancien agent du service des impôts qui travaillait au service de conciliation de l’IRS et qui a ouvert un bureau de consultant (le service de conciliation, par une « offer in compromise », permet à un contribuable de régler sa facture fiscale à un montant plus bas que celui dont il est redevable).

Ce n’est pas aussi terrible au Canada
Au Canada, on appelle la règle des ventes fictives la « règle des pertes apparentes », qui impose aux investisseurs qui souhaitent déclarer une perte la même période d’interdiction de 30 jours avant et après la vente de leurs titres.

Toutefois, si Derek avait fait ses transactions au Canada, cela se serait peut-être soldé par une issue différente. « Le traitement ultime au Canada et aux États-Unis peut être très différent », note le conseiller financier de Calgary Aaron Hector, de Doherty & Bryant Financial Strategists. « Ici, avec la règle des pertes apparentes, la perte invalidée s’ajoute à la valeur comptable du titre concerné. Ensuite, quand la position est vendue pour de bon, les pertes précédemment invalidées pourraient être appliquées rétrospectivement en utilisant le formulaire T1A (demande de report rétrospectif d’une perte) pour déterminer le montant net de l’impôt dû l’année précédente. »

« Aux États-Unis, ajoute M. Hector, les pertes en capital personnelles ne peuvent pas être reportées rétrospectivement, mais seulement sur les exercices suivants, et l’option de report rétrospectif et de remise à zéro n’existe habituellement pas. Voilà une assez grosse différence entre les deux côtés de la frontière dans un scénario comme celui-ci! »

Le traitement fiscal des gains en capital aux États-Unis est également différent de celui du Canada. Aux États-Unis, les gains à court terme, qui sont ceux dont la période de détention est de moins d’une année, sont imposés comme un revenu normal alors qu’au Canada ils bénéficient d’un statut fiscal préférentiel.

Même sans considérer le traitement fiscal des pertes apparentes défini par les règles qui s’y attachent, Derek serait en meilleure posture fiscale au Canada. Si Derek avait dégagé 1,4 millions $ de gains en capital au Canada, seulement la moitié serait imposable, ce qui veut dire que c’est la somme de 700 000 $ qui figurerait sur la déclaration d’impôt de Derek, pour une facture fiscale de 300 000 à 350 000 $ environ, selon sa province de résidence. Cette facture pourrait être réduite encore davantage si Derek utilise les règles du report rétrospectif pour réduire le montant dont il est redevable en 2020.

Vous voulez quand même jouer en bourse? N’oubliez pas le fisc
Comment les investisseurs autonomes évitent-ils un sort comme celui de Derek?  

Si vous voulez commencer à acheter et vendre des actions le même jour, peut-être pensez-vous qu’il suffit de choisir une plateforme de transactions, puis de choisir les actions qui en feront l’objet. Toutefois, l’histoire de Derek montre les pièges dans lesquels on peut tomber si on se lance sans les conseils d’un spécialiste.

Choisir sa stratégie de transactions est une chose, mais il est tout aussi important de comprendre les conséquence probables – et notamment les implications fiscales – de vos transactions. L’histoire de Derek montre la différence entre la planification fiscale et la préparation fiscale, commente M. Wruk. La préparation fiscale est un événement purement ponctuel, alors que la planification fiscale peut vous aider à éviter les oublis fâcheux comme celui auquel Derek est actuellement en proie. »

 

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About Author

Alexandra Macqueen  Alexandra Macqueen CFP®, regularly consults to businesses, organizations and other planners on retirement income planning, annuity analytics, and other personal financial topics. Follow her on Twitter at @moneygal.  

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