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Dédommagement

Vous convenez de dédommager, défendre et tenir francs de tout préjudice Morningstar et ses filiales en ce qui concerne toute réclamation, responsabilité, perte et tous dommages et tous coûts (notamment, mais sans que ce soit restrictif, les honoraires d'avocats) issus de ou liés à : (i) votre utilisation de ce site Internet; (ii) votre violation du présent Accord d'utilisation libre; (iii) tous messages, informations ou matériel téléchargés ou vous étant communiqués en relation avec ce site Internet.

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Le présent site Internet peut contenir des informations, des produits et des services fournis par des tiers et des liens (publicités comprises) conduisant à des sites Internet offerts par des tiers. Ces informations et ces produits, services et liens ne sont fournis que pour des raisons de commodité aux utilisateurs de ce site Internet. Morningstar ne contrôle pas les informations disponibles sur ces produits, services ou sites Internet, et Morningstar ne fait pas de déclarations ni n'émet de garanties expresses ou suggérées sur ces informations ou ces produits, services ou sites Internet. Faire figurer les éléments énumérés ci-dessus sur ce site Internet ne constitue ni ne suggère un cautionnement, une autorisation, un parrainage ou une affiliation de Morningstar ou par son intermédiaire, pour ce qui est d'une tierce partie, du site Internet d'une tierce partie ou de son contenu, ou de toutes les informations et tous les produits et services fournis par une tierce partie.

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Droit et juridiction régissant cet Accord

Le présent Accord d'utilisation libre sera régi et interprété en conformité avec les lois de la Province d'Ontario et les lois canadiennes qui s'y appliquent, sans rendre exécutoire une clause ou une règle issus d'un choix ou d'un conflit juridique conduisant à l'application de lois d'une autre juridiction que l'Ontario. Par le présente, vous contentez à et convenez d'adresser toute réclamation éventuelle à la juridiction exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés en Ontario (Canada), pour toute poursuite judiciaire ou toute action en justice issues de ce présent Accord d'utilisation libre et de ce site Internet ou y étant liées, ou de l'utilisation de ou le recours à ce site Internet, que ce soit par contrat ou en infraction à la loi.

Les deux parties de cet Accord ont demandé que ses conditions et toute la communication et les documents s'y rattachant soient exprimés en langue anglaise.

Accord intégral

Le présent Accord constituera l'intégralité de l'entente conclue entre vous-même et Morningstar en ce domaine et aura précédence sur toutes négociations, déclarations, garanties, et tous engagement écrits ou verbaux entre les deux parties à ce sujet.

Autonomie de ces dispositions

Dans toute la mesure du possible, chaque disposition du présent Accord d'utilisation libre sera interprétée de manière à être valide et exécutable de par la loi en vigueur. Si une disposition de cet Accord d'utilisation libre est considérée non valide ou non exécutable de par la loi en vigueur, ladite disposition sera modifiée de façon à être rendue valide et exécutable tout en demeurant fidèle, dans toute la mesure du possible, à son intention première. Si cette modification n'est pas possible ou autorisée, la disposition en question ne sera inopérante que dans la mesure de l'inapplicabilité ou du manque de validité de la disposition, sans affecter le reste de cette disposition ou toute autre qui figure dans le présent Accord d'utilisation libre.

Absence de sollicitation

Le site Internet et les informations contenues dans le présent document ne constituent pas une offre ou la sollicitation d'une offre destinée à l'achat ou à la vente de valeurs mobilières.

In case of discrepancies between the English version and the French version of this Free User Agreement, the English version will prevail. En cas de divergences entre la version anglaise et la version française du présent Accord d’utilisation gratuite, la version anglaise prévaudra.

LA DERNIÈRE MISE À JOUR DU PRÉSENT ACCORD D'UTILISATION LIBRE EST DATÉE DU 21 février 2007